Conditions générales de vente

Conditions générales de vente pour le conseil et la formation

  • Prix affichés hors taxes.
  • Prestations assujetties à la TVA (France).
  • Commande par « bon de commande ». Aucune prestation ne sera démarrée sans commande officielle ; un devis signé ou un « bon pour accord » ne sont pas une commande officielle. Dans le cadre d’une formation, une « convention de formation » vaut bon de commande.
  • Un acompte pourra être demandé (précisé sur le devis).
  • Escomptes commerciaux : pas de réduction accordée à un client en cas de paiement anticipé (0%).
  • Modalités de paiement : par virement bancaire à réception de la facture.
  • En cas de délai de paiement de plus de 30 jours à compter de l’envoi de la facture, des pénalités de retard sont appliquées (11%).
  • Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent.

Conditions générales de vente pour l’e-learning

  • Prix affichés hors taxes.
  • Prestations assujetties à la TVA (France).
  • Paiement en ligne avant accès à la formation (via Stripe).
  • Nous contacter par email en cas de problème (facturation en bonne et due forme).
  • La commande d’une formation est individuelle ; il est interdit de diffuser à des tiers les fichiers transmis avec la formation.
Retour en haut