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Conditions générales de vente pour le conseil et la formation
- Prix affichés hors taxes.
- Prestations assujetties à la TVA (France).
- Commande par « bon de commande ». Aucune prestation ne sera démarrée sans commande officielle ; un devis signé ou un « bon pour accord » ne sont pas une commande officielle. Dans le cadre d’une formation, une « convention de formation » vaut bon de commande.
- Un acompte pourra être demandé (précisé sur le devis).
- Escomptes commerciaux : pas de réduction accordée à un client en cas de paiement anticipé (0%).
- Modalités de paiement : par virement bancaire à réception de la facture.
- En cas de délai de paiement de plus de 30 jours à compter de l’envoi de la facture, des pénalités de retard sont appliquées (11%).
- Modalités de règlement des litiges : tribunal compétent.
Conditions générales de vente pour l’e-learning
- Prix affichés hors taxes.
- Prestations assujetties à la TVA (France).
- Paiement en ligne avant accès à la formation (via Stripe).
- Nous contacter par email en cas de problème (facturation en bonne et due forme).
- La commande d’une formation est individuelle ; il est interdit de diffuser à des tiers les fichiers transmis avec la formation.